Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.deco-menagers.fr sont informés des éléments suivants :
1. Éditeur du site
Nom de la société : DECO MENAGERS
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
SIRET : 52782271200024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87527822712
Adresse du siège social : 4 Rue Anatole France,93700 Drancy, France
Gérant : Hellal Sephora
E-mail de contact : conctact@deco-menagers.fr
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.deco-menagers.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, code source, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de DECO MENAGERS, sauf mention expresse contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
3. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client.
Pour plus de détails sur le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
4. Responsabilité
DECO MENAGERS met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur le site.
Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou informations inexactes pouvant apparaître.Le site www.deco-menagers.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. DECO MENAGERS décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites externes.
5. Droit applicable et juridiction
Le présent site est régi par la législation française.En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français seront exclusivement compétents pour trancher le différend.